1- Présentation du site
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La micro-entreprise Sonia Bricout et l’acheteur d’une prestation de service, en présentiel ou à distance.
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les contractants sont :
– Le prestataire : Sonia Bricout – Siret: 531 910 818 00032
Dont le siège est fixé au 102 avenue des anciens combattants d’Afrique du Nord, 84860 CADEROUSSE, d’une part,
– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de service, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part.
OBJET
Les présentes sont destinées à régir les conditions contractuelles entre Sonia Bricout et toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un acte d’achat et/ou d’utilisation sur le site internet www.soniabricout.com et/ou dans le local de chant, dénommé ci-dessous « l’acheteur ».
L’achat de cours et leur utilisation implique de la part de l’acheteur l’entière acceptation, et ce sans réserve, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente, et ce pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Elles seront immédiatement applicables. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
TARIFS ET MODALITÉS
Les prix figurant sur le site internet www.soniabricout.com sont des prix TTC en Euro TVA non applicable (micro-entreprise) étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.
Cours individuels enfants/ado/étudiants et adultes : paiement au cours
• La durée d’un cours enfant/ado est d’une demi-heure, la durée d’un cours adulte est d’une heure.
• Pour les cours à la carte, le paiement est exigible au plus tard au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce (faire l’appoint) ou CB.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juillet mais sont restreints pendant les vacances scolaires.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours.
Cours avec enfants/ado/étudiants et adultes : paiement forfait
• La durée d’un cours enfant/ado est d’une demi-heure, la durée d’un cours adulte est d’une heure.
• Le paiement est exigible au plus tard au terme du 1er cours de chant et peut être effectué par chèque ou espèces (faire l’appoint) ou CB.
• Une feuille de pointage est éditée au nom de l’utilisateur avec la date d’achat. La feuille est valable 6 mois.
• Après chaque cours, la date et la signature de l’utilisateur est apposée pour acceptation.
• Après le 1er cours, la durée d’utilisation est de 6 mois.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juillet mais sont restreints pendant les vacances scolaires.
• Le forfait commencé ou non, n’est pas transférable à quelque autre personne que ce soit.
• Une facture vous sera remise lors de votre paiement.
Cours en duo.
• La durée est d’une heure.
• Le cours est possible sous toutes les formules : enfants, ado, étudiants, adultes.
• Le paiement est exigible au plus tard au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce (faire l’appoint) ou CB. Le paiement peut être global ou chaque personne paie sa partie.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Les cours se déroulent de septembre à juillet mais sont restreints pendant les vacances scolaires.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours.
Masterclass
• Une masterclass adultes se déroule sur une journée.
• Une masterclass enfants/ado/étudiants se déroule sur 4H.
• Des arrhes sont exigibles pour réserver sa place.
• Si toutefois l’organisateur ne pouvait pas maintenir la masterclass, une nouvelle date sera proposée pour remplacer ou bien le remboursement des arrhes auraient lieu.
• Si l’élève voulait annuler sa place, les arrhes seraient perdues, sauf motif valable.
• Le reste du paiement est exigible le jour de la masterclass et peut être effectué par chèque, espèces (faire l’appoint) CB ou virement bancaire.
Coaching en visio
• La durée d’un cours en visio est de 45 minutes.
• Le paiement est exigible au plus tard 48H avant le cours et peut être effectué par chèque, CB ou virement bancaire. Sans le paiement effectué le créneau réservé ne serait pas maintenu et le cours ne pourrait avoir lieu.
• L’acheteur doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet, ainsi que le matériel nécessaire pour le bon déroulement de la séance.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Tout cours entamé est décompté.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours
Enregistrement audio
• Un 1er coaching de 1H30 puis l’enregistrement d’1H30 avec coaching.
• Il faut choisir une chanson réalisable techniquement et déjà connu de l’élève ; l’intérêt est d’enregistrer une chanson connue et maîtrisée.
• Le mixage du titre ainsi qu’une clé USB sont compris dans le prix.
• Le paiement est exigible au 1er cours et peut-être effectué par chèque, espèces (faire l’appoint) CB ou virement bancaire.
• Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Tout cours entamé est décompté.
• Une facture vous sera envoyée après chaque cours
Offrir des cours
• Le paiement est exigible avant la date du premier cours.
• L’acheteur peut aussi être l’utilisateur. Le bon cadeau est utilisable une fois par an par un même utilisateur.
• Le paiement s’effectue selon les modalités de la formule choisit par l’acheteur : par chèque, espèces (faire l’appoint) ou CB.
• A partir de la date d’achat, le bon cadeau est valable 6 mois.
• Le délai d’utilisation est de 6 mois à partir de la date du 1er cours.
• Il appartient à l’acheteur de prévenir la personne à qui sont offerts les cours afin qu’elle prenne ses dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Une feuille de présence sera signée après chaque cours.
• Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués sauf motif légitime.
• Tout forfait ou cours offert commencé ou non, est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.
Stages
• Un stage a une durée déterminée selon l’organisateur.
• Pour réserver votre place, des arrhes sont exigible.
• Si toutefois l’organisateur ne pouvait pas maintenir le stage, une nouvelle date sera proposée pour remplacer ou bien le remboursement des arrhes auraient lieu.
• Si l’élève voulait annuler sa place, les arrhes seraient perdues, sauf motif légitime.
• Le reste du paiement est exigible le jour du stage et peut être effectué par chèque, espèces (faire l’appoint) CB ou virement bancaire.
CONDITIONS D’ANNULATIONS
Annulation des cours par l’acheteur :
• L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour dudit cours ; le cours pourra alors être déplacé dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
• Toute annulation quel qu’en soit le motif (sauf motif légitime) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours ou sera décompté de la feuille de pointage et ce, dès la première annulation, en aucun cas il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.
Annulation des cours par le prestataire :
• Quelqu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : PRESTATIONS DE CHANTEUSE.
• Une prestation de chant est soumise à un devis sur lequel est précisé les différents besoins techniques et divers points pour l’évènement.
• Une fois le devis accepté (signature) des arrhes seront alors versées pour réserver la date prévue pour la prestation.
• Si toutefois le client devait annuler la prestation (sauf motif légitime), les arrhes ne seraient pas remboursées par Sonia Bricout.
• Si toutefois Sonia Bricout devaient annuler la prestation, elle pourrait se faire remplacer, ou bien proposer une nouvelle date, ou bien, elle rembourserait les arrhes déjà versées.
• La paiement du reste de la prestation se fait le jour de l’évènement au plus tard par chèque, espèces (faire l’appoint) ou virement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : ACHAT BOUTIQUE
• Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d’événements indépendants de la volonté de Sonia Bricout, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.
• Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de Sonia Bricout.
• Sonia Bricout ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
• En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé : soit lors de la navigation sur le site, soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
• Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Sonia Bricout procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.
• En cas de mauvaise utilisation du produit, Sonia Bricout ne saurait être tenue responsable.
• Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM. Ils ne sont pas soumis à la TVA (micro-entreprise).
• Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
• Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
• Sonia Bricout se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.
• Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
• La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.
• Dans les 24H qui suivent la passation de la commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra : La confirmation de l’enregistrement de sa commande, Un résumé des articles commandés, Le montant total de la commande, Les frais de livraison associés, La date estimée ou le délai de livraison, Le mode de paiement choisi, Les informations concernant le droit de rétractation, Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l’adresse de livraison, La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande,Les présentes CGV.
• Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Client.
• Ainsi, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande au Client par Sonia Bricout via courrier électronique et après réception par Sonia Bricout du paiement complet.
• Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
• Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et PayPal, et apparaissent automatiquement lors de l’étape du paiement . Il est possible de régler en chèque ; la commande sera alors prise en compte et traitée qu’après réception du chèque.
• Sonia Bricout se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
• Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.
• La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie. Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :
• Les délais de préparation : Sonia Bricout s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et préparer les commandes dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de circonstances exceptionnelles ou de périodes de forte activité, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen approprié.
• Délais de livraison : les envois se font par le biais de la poste ; Le délai moyen de livraison dépend donc de cet organisme et ne sont pas dépendants de Sonia Bricout.
• Perte de colis lors du transport : Sonia Bricout choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 15 jours, le Client devra en informer Sonia Bricout qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Sonia Bricout renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Sonia Bricout rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus
• Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation : En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaire suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et non entamés.
• Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
• En cas de non-respect des délais susmentionnés, Sonia Bricout ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.
• Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.
• Retour des produits : Pour exercer le droit de rétractation le client doit : Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : Par internet email coach-vocal@soniabricout.com ;
• Ou par courrier : Sonia Bricout – 102 avenue des anciens combattants d’Afrique du nord – 84860 Caderousse
• Le retour des colis doit s’effectuer à la même adresse indiquée ci-dessus.
• Les Produits doivent être accompagnés des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Sonia Bricout ne pourra être engagée à ce titre.
• Remboursement : En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Sonia Bricout remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.
• En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Sonia Bricout remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
• En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Sonia Bricout remboursera le montant des Produits retournés.
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Sonia Bricout pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
DROIT A L’IMAGE
L’acheteur peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités pendant les cours et/ou stage. A cet effet, l’acheteur autorise expressément Sonia Bricout et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’elle pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un acheteur souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément Sonia Bricout par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos. Sonia Bricout s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’acheteur, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’acheteur confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisés.
CREATION DE L’ESPACE PERSONNEL
L’achat de cours et l’utilisation des services du site nécessitent la création d’un compte « acheteur ». L’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et complètes. Dans le cas de données inexactes, d’usurpation d’identité ou de toutes autres falsifications, Le prestataire pourra à tout moment suspendre de manière temporaire ou définitive le compte de l’élève concerné, sans que ce dernier ne puisse prétendre à quelques indemnités que ce soit.
Dans le cas d’élève mineur ou sous tutelle, le parent ou le responsable légal, s’engage à fournir l’autorisation d’utilisation, ainsi qu’une adresse électronique à laquelle Le prestataire pourra échanger avec ce représentant.
L’élève est responsable de ses identifiants et de son usage. En cas de perte ou de vol il devra, via le formulaire de contact, en aviser immédiatement Le prestataire qui annulera aussitôt le compte afin d’en créer un nouveau.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nos règles de confidentialité concernant vos données.
Nous pouvons recueillir votre nom, e-mail lorsque vous remplissez le formulaire. Nous conservons vos informations de contact uniquement dans le but de vous contacter par e-mail pour vous fournir des informations sur nos propositions pédagogiques ou stages et cours et des propositions de praticiens ou organismes avec qui nous pourrions être partenaires pour proposer des services.
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Nous ne vendons ni ne transférons vos informations de contact ou données à aucune autre compagnie. Nous ne partageons pas votre nom ou information de contact ou toute autre information avec des tiers pour quelque ciblage publicitaire que ce soit.
Sonia Bricout est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
RESPONSABILITÉ DU PAYEUR ET DE SONIA BRICOUT
Les conditions générales de ce présent contrat s’imposent à la fois au payeur et à Sonia Bricout.
En souscrivant à un cours, ou en exécutant un achat, l’acheteur et le payeur reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées. En cas de modifications, celles-ci s’y intégreront directement et seront publiées par tous moyens utiles afin que le payeur et l’élève puissent en prendre connaissance.
LITIGES
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu auprès de Sonia Bricout, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Fait à Caderousse le 21 Juillet 2025